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Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par César Rojas Navas
Adresse du siège social : 7 route de Vouzeron – 18500 Mehun sur Yèvre
E-mail : cesarboxguitars@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 61 72 00 93
Numéro de SIREN : 853 736 361
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le directeur de la publication est : César Rojas Navas
L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 ROUBAIX – France
Tél : 0 820 32 03 63
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Les données sont destinées à l'entreprise Cesar Box Guitars, responsable du traitement.
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Conditions Générales de Vente
César Rojas Navas EI (sous statut de micro-entreprise)
Nom commercial : César Box Custom Guitars
Siège et établissement principal : 3 rue du Muguet, Le Chailleux, 18340 VORLY
Tél : 06 61 72 00 93
Mail : cesarboxguitars@gmail.com
N° d’immatriculation au répertoire des métiers : 853 736 361 RM 18
Conditions générales de vente des produits vendus par César Box Custom Guitars.
Date de dernière mise à jour : 17/05/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d'instruments de musique et accessoires par César Box Custom Guitars. Les termes « nous » ou « nos » font référence à César Rojas Navas pour le compte de la société César Box Custom Guitars. Les termes « vous », « votre » ou « vos » font référence à l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (Exonéré de TVA, article 293-B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de César Box Custom Guitars.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société César Box Custom Guitars se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de César Box Custom Guitars jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Pour toute commande nécessitant l’établissement d’un devis, la durée de validité de l’offre sera de 3 mois à partir de l’établissement du devis.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent se faire
Via le formulaire de contact du site www.cesarboxguitars.com
Par mail : cesarboxguitars@gmail.com
Par téléphone au 06 61 72 00 93
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée auprès de César Box Custom Guitars suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande par César Box Custom Guitars entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La commande est validée et devient effective au moment du paiement du montant demandé sur le devis. Pour un paiement par chèque ou virement bancaire la commande est validée et devient effective dès réception par la banque du montant demandé sur le devis
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une facture vous sera adressée via l’adresse mail que vous aurez communiquée avec le montant payé et le montant restant dû dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, ainsi que le récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire après accord préalable explicite.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour (transport/emballage et assurances) sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société César Box Custom Guitars procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande si le bien n'a pas encore été expédié ou dans un délai de 14 jours suivants la réception conforme du produit retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés au-delà du choix des options proposées au niveau de chaque article.
Article 7 – Délai de fabrication et livraison
Les délais de fabrication indiqués sur le site cesarboxguitars.com sont donnés à titre indicatif. L’acheteur est informé par mail de la fin du processus de fabrication.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les articles terminés sont expédiés sous 5 jours ouvrables. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement avec les frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société César Box Custom Guitars ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après qu'il ait été informé de la livraison du produit à son attention en point de dépôt ou, le cas échéant à l'adresse indiquée après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, réparé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d'envoi initiaux vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et un bon de transport vous sera adressé pour couvrir les frais de retour.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société César Box Custom Guitars ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société César Box Custom Guitars ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Vous pouvez également faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site thehouseborowcorp.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société César Box Custom Guitars. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société César Box Custom Guitars.
Article 13 – Données personnelles
La société César Box Custom Guitars se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que le transporteur chargé de l’expédition des commandes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par simple demande auprès de la société César Box Custom Guitars.
Article 14 – Archivage Preuve
La société César Box Custom Guitars archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société César Box Custom Guitars seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.